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Donation & Transmission de Patrimoine : Offres et Devis

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Chez Assuria.ch, nous vous aidons à organiser la transmission de votre patrimoine avec des solutions juridiques claires et optimisées. Que ce soit pour une donation de votre vivant, la rédaction d'un testament ou la gestion d'un héritage, comparez les offres de notaires et d'experts en succession et choisissez celle qui correspond à votre situation et à vos objectifs.

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Donation & succession en Suisse : pourquoi planifier ?

Les conditions de transmission de patrimoine en Suisse (droits de succession, part réservataire, formes de donation) varient fortement. Planifier et comparer plusieurs offres vous permet non seulement d’optimiser la protection de vos héritiers, mais aussi de minimiser les impôts et d'éviter les propositions peu transparentes.

En effectuant une comparaison en ligne aupès de notre réseau de partenaires, vous gagnez en visibilité sur :

✅ Les parts réservataires légales des héritiers (conjoint, enfants) et les parts disponibles.
✅ L'impact fiscal des donations et des successions selon les cantons.
✅ Les différentes formes juridiques de transmission : testament, pacte successoral ou donation.
✅ Les possibilités d'assurer une équité entre les héritiers.

Un comparatif indépendant et sécurisé vous aide ainsi à trouver la solution la plus avantageuse et la plus sûre, tout en respectant la législation suisse.

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

La planification successorale est une solution juridique flexible, conçue pour vous accompagner dans la préparation de votre avenir et la gestion de votre héritage. Il ne s'agit pas uniquement de rédiger un document, mais de vous offrir une multitude de possibilités pour sécuriser votre patrimoine et votre famille.

1. Protection de votre conjoint et de vos héritiers : Que vous souhaitiez favoriser votre conjoint, attribuer un bien spécifique à un de vos enfants ou protéger un héritier vulnérable, un testament ou un pacte successoral est la solution idéale pour garantir que vos volontés soient respectées et que votre famille soit à l’abri.

2. Optimisation fiscale : Les droits de succession en Suisse sont complexes et varient d'un canton à l'autre. Une bonne planification permet de minimiser le fardeau fiscal sur vos héritiers en utilisant des outils comme la donation de votre vivant, notamment pour les biens immobiliers.

3. Prévention des conflits : Rédiger un document clair et notarié permet d'éviter les litiges familiaux souvent coûteux et douloureux. En définissant précisément la répartition de vos biens, vous offrez à vos proches une base solide pour le règlement de la succession.

4. Transmission d'entreprise et projets spéciaux : La vie est ponctuée de moments qui méritent une attention particulière. La planification successorale vous donne les moyens de les concrétiser :

〉Transmission d'entreprise : Prévoir la cession ou la succession d'une entreprise familiale en toute sécurité.

〉Donation immobilière : Transmettre un bien immobilier à vos enfants de votre vivant, avec des avantages fiscaux et légaux.

〉Soutien à une association : Inclure une association caritative dans votre testament pour laisser un héritage à une cause qui vous est chère.

5. Gestion des imprévus et clarté juridique : Un imprévu peut survenir à tout moment. Un testament ou un mandat pour cause d'inaptitude assure que vos volontés sont respectées et que la gestion de vos affaires est entre de bonnes mains.

💡 Astuce : La consultation d’un notaire ou d'un avocat spécialisé est indispensable pour garantir que vos documents respectent la législation en vigueur et les parts réservataires.

FAQs sur la Transmission de Patrimoine

Qu’est-ce qu’un testament en Suisse ?

C'est un acte juridique qui exprime les dernières volontés d'une personne concernant la répartition de ses biens après son décès. Il doit être rédigé à la main, daté et signé pour être valide.

Comment sont calculés les impôts sur la succession ?

Les impôts sur la succession (ou droits de mutation) sont de compétence cantonale et varient fortement. Le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés dans de nombreux cantons.

Peut-on avantager un de ses héritiers ?

Oui, il est possible d'avantager un héritier dans la limite de la "part disponible", c'est-à-dire la part du patrimoine qui n'est pas protégée par la loi pour les héritiers réservataires (enfants, conjoint).

Faut-il passer par un notaire ?

Un notaire est indispensable pour certains actes comme la donation d'un bien immobilier ou la rédaction d'un pacte successoral. Il est également fortement recommandé pour la rédaction d'un testament afin de s'assurer de sa validité et de sa conformité.